Indices Fermages 2010

12 oct 2017. La loi de modernisation de lagriculture du 27 juillet 2010 pose le principe dun indice national des fermages unique, dans le but de simplifier le Cette rubrique vous donne accs larrt relatif au statut du fermage et aux arrts. Agricoles, Foncier, Contrle des structures Statut et Indice des fermages. Statut du fermage Arrt prfectoral fixant avant 2010 les minima et maxima 14 sept 2016. Lindice national des fermages et la variation annuelle sont constats avant le 1er. 124, 38 fermage 2009 x 98, 37 indice 2010 122, 35 10 oct 2012. Vu la loi n2010-874 du 27 juillet 2010, notamment son article 62, Vu le dcret. Constatant pour lanne 2012 lindice national des fermages indices fermages 2010 La Loi de Modernisation de lAgriculture du 27 juillet 2010 supprime ces indices dpartementaux des fermages et les remplace par un indice unique, lindice 6 juil 2017. 2006. 36, 7. 22, 5. 59, 2. 78, 0 758. 2007. 45, 6. 23, 2. 68, 8. 79, 6 864. 2008. 36, 4. 24, 5. 60, 9. 80, 1 760. 2009. 20, 8. 25, 5. 46, 3. 80, 6 575. 2010 Indice des fermages. Variation de lindice en. Coefficient mutiplicateur. Instauration indice national. 2010 du 29092010 au 28092011. 98, 37-1, 63. 0, 9837 15 oct 2014. VU le dcret n 2010-1126 du 27 septembre 2010 dterminant les. Du 22 juillet 2014 constatant pour 2014 lindice national des fermages 25 juil 2017. Depuis 2010, le mode de calcul de lindice des fermages est uniformis sur le plan national, alors quauparavant il tait calcul diffremment 10 mai 2016. Lindice national des fermages stablit pour lanne 2016 109, 59, soit une. Pour un fermage au 29 septembre 2010 calcul avec lindice En vertu des rgles tablies par la loi du 27 juillet 2010 les fermages des terres. Arrt n 2010-08321 format PDF 949 ko indice des fermages de lanne 29 sept 2017. La loi de modernisation de lagriculture et de la pche n 2010-874 en date du 27 juillet 2010 supprime les indices dpartementaux des 10 juin 2016. Ainsi depuis 2010, lindice du fermage est dsormais national et est compos pour 60 de lvolution du revenu brut dentreprise agricole 19 oct 2017. Arrt prfectoral constatant lindice des fermages et sa variation, et portant. Variation pour 2012-2013 Fermage: variation pour 2010-2011 indices fermages 2010 VU, la loi n2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de lagriculture et de la. Lindice national des fermages est constat par arrt sus-vis et stablit Vu larrt prfectoral du 8 octobre 2009 relatif aux indices de fermage de. Intervenu entre le 1er septembre 2009 et le 31 aot 2010 constitue la base 100 VU le dcret n 2010-1126 du 27 septembre 2010 dterminant les modalits de. ARTICLE 1: Lindice national des fermages pour lanne 2017, tabli la 1 oct 2017. Vu le dcret n2010-1126 du 27 septembre 2010 dterminant les. Lindice des fermages est constat pour lanne 2017 la valeur de 106 indices fermages 2010 27 oct 2017. Arrt prfectoral n2013-2020 relatif au statut du fermage et du mtayer: Arrt prfectoral n0. Indice des fermages. Arrts prfectoraux. Arrt prfectoral n 2010-2152-format: PDF sauvegarder le fichier-0, 12 Mb.